Durée d’engagement des abonnés de téléphonie mobile

Henri Jibrayel a attiré l’attention de Monsieur Frédéric Lefebvre Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation sur la question de la durée d’engagement pour les souscripteurs d’un abonnement de téléphonie mobile.

En effet, 75 % des abonnés souscrivent un engagement de deux ans, ce qui freine significativement leur mobilité et donc la concurrence dans le secteur de la téléphonie mobile. A ce titre, le dernier observatoire trimestriel de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est pour le moins instructif. Il montre la percée des MVNO* (Mobile  Virtual Network Operator)  sur le marché. Après avoir longtemps stagné, la part de marché de ces nouveaux opérateurs vient d’atteindre 9,87% des particuliers, grâce à une forte progression fin 2010 et début 2011. Si l’offre des MVNO s’est significativement améliorée, cette hausse s’explique aussi par l’opportunité, pour certains consommateurs, de résilier leur abonnement suite à la hausse de la TVA.

Ainsi, les MVNO ont enregistré 570.000 abonnés supplémentaires entre décembre 2010 et mars 2011, contre une perte de 524.000 pour les trois opérateurs de réseau. L’occasion de résilier sans frais a en effet été saisie par nombre de consommateurs. La rapide progression des MVNO à cette occasion  montre donc que la fidélité des abonnés est contrainte.

C’est pourquoi il importe de réduire la durée maximale d’engagement à 12 mois au lieu de 24 (mesure que l’Arcep a recommandée dès 2006), ce qui dynamiserait la concurrence et favoriserait l’arrivée prochaine sur le marché d’un quatrième opérateur. La discussion prochaine d’un projet de loi visant à renforcer les droits et la protection des consommateurs fournit un véhicule législatif adapté à cette question.

Henri Jibrayel demande donc au Secrétaire d'Etat quelles sont les intentions du gouvernement à ce sujet ?

* Un opérateur de réseau mobile virtuel, également connu sous le sigle MVNO pour l'anglais Mobile Virtual Network Operator, est un opérateur de téléphonie mobile qui, ne possédant pas de concession de spectre de fréquences ni d'infrastructure de réseau propres, contracte des accords avec les opérateurs mobiles possédant un réseau mobile pour leur acheter un forfait d'utilisation et le revendre sous sa propre marque à ses clients.